La loi SRU malmenée

Publié le par UFO

Sénat . Des amendements UMP sapent la notion de logement social.

Le petit espoir suscité par la suppression partielle de l’amendement Ollier n’aura été que de courte - durée. Mercredi, le Sénat a adopté trois amendements UMP qui modifient substantiellement le sens de l’article 55 de la loi de solidarité et renouvellement urbains (SRU), qui impose aux communes de plus de 3 500 habitants de disposer d’au moins 20 % de logements sociaux sous peine de pénalités. Ne pouvant revenir ouvertement sur ce quota symbolique, la majorité UMP fait tout ce qu’elle peut pour en réduire l’application.

Le premier coup est venu du rapporteur du projet de loi, Dominique Braye. Son amendement va permettre « un aménagement des obligations » - comprenez des amendes - des communes empêchées par des « raisons objectives » de remplir la totalité de ces objectifs SRU. Problème ; qu’est-ce qu’une raison objective ? L’amendement Braye ne le dit pas et renvoie à une commission départementale puis nationale le rôle de statuer sur la question. « Les vraies raisons, c’est que certains maires n’en veulent pas. Même à Paris, où le foncier est cher, il est possible d’en faire », affirme le groupe communiste. Pour le sénateur PS Jean-Pierre Sueur, il ne s’agit que d’une « commission de non-application de la loi ».

Parallèlement, le Sénat a accepté que les logements déconventionnés, c’est-à-dire étant sortis du parc HLM, soient comptabilisés pendant cinq ans dans le calcul des 20 %. Faire du logement social avec un logement qui ne l’est plus, il fallait oser. Enfin, la Haute Assemblée a décidé d’intégrer dans ce calcul les aires d’accueil des gens du voyage. Et pourquoi pas les bancs publics ?

Source : L'Humanité.fr

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