Motion de censure: le PS veut porter le débat sur l'avenir du modèle social

Publié le par UFO

PARIS (AFP) - En déposant mercredi une motion de censure - qui n'a aucune chance d'être adoptée - le PS veut dénoncer le "coup d'éclat permanent" du pouvoir et porter le débat sur "l'avenir du modèle social" français dont Dominique de Villepin se veut le défenseur.
Déposée par les 149 députés PS et apparentés, en vertu de l'article 49.2 de la Constitution qui permet à l'Assemblée nationale de "mettre en cause la responsabilité du gouvernement", la motion a également été signée par les trois députés Verts, les radicaux de gauche et les divers gauche.

Le PCF ne s'y est pas associé mais devrait la voter lorsqu'elle viendra en débat mardi 21 à l'Assemblée nationale où elle n'a cependant aucune chance d'être adoptée, l'UMP disposant de la majorité absolue avec 364 députés sur 577.

Le PS avait annoncé qu'il déposerait cette motion de censure après que le Premier ministre, Dominique de Villepin, eut utilisé, jeudi dernier, l'article 49-3 de la Constitution pour faire adopter, sans vote, le projet de loi sur l'égalité des chances.

Au terme de 44 heures de guerilla parlementaire menée par l'opposition, dont 11 heures sur l'amendement du gouvernement créant le CPE, voté mercredi dans la nuit, Dominique de Villepin avait choisi de mettre fin au débat en utilisant, pour la première fois depuis son arrivée à Matignon, le 49-3.

Cette disposition constitutionnelle permet au Premier ministre d'engager la responsabilité du gouvernement sur un texte. Si aucune motion de censure n'est déposée, le texte est considéré comme adopté.

Le projet de loi sur l'égalité des chances a donc été adopté sans vote par l'Assemblée, vendredi.

Le PS avait préféré ne pas déposer de motion de censure sur le texte lui-même sous peine de devoir la défendre dans un hémicycle désert, un weed-end de vacances scolaires.

Discutée mardi, au premier jour de la rentrée parlementaire et deux jours avant l'examen du projet de loi sur l'égalité des chances au Sénat où l'opposition parlementaire entend batailler autant qu'à l'Assemblée, la motion de censure offre une nouvelle chance de mobilisation aux opposants au CPE.

Les socialistes ont saisi l'occasion pour élargir, au delà du CPE, la critique à l'ensemble de la politique sociale du gouvernement qui met selon eux en péril le modèle social français dont M. de Villepin se veut le défenseur.

Plus qu'une réplique au 49-3 la motion a pour ambition "de porter le débat sur l'avenir du modèle social devant les Français et d'éclairer les choix qui s'offrent à la Nation entre la conception d'une société de la précarité mise en oeuvre par la majorité UMP et le projet de nouvelles sécurités proposé par la gauche", selon le texte signé.

Lors du débat mardi, le premier secrétaire du PS François Hollande s'attachera a démontrer que "les résultats" du gouvernment, en matière de croissance notamment, sont le "premier motif de censure du gouvernement".

Le deuxième, pour les signataires, est de "pousser le cynisme jusqu'à utiliser le droit social comme bouc émissaire", avec le Contrat Nouvelle embauche (CNE) puis le CPE.

Le troisième concerne la méthode, celle du "coup d'éclat permanent qui dévoie les institutions" entraînant "le désordre, le déclin et la division des Français".

Pour le PS et ses alliés, "c'est un nouveau contrat social et politique dont la France a besoin".


Source : Suchablog


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ecriture 16/02/2006 20:10

C'est clair llh. Que de divisions et d'éparpillements... Et le peuple dans tous ca?

llh 15/02/2006 22:44

ouais enfin sous la Vème les motions de censure n'ont jamais abouties.