EUCDINFO dénonce la désinformation

Publié le par UFO

L'initiative EUCD.INFO dénonce une nouvelle campagne de désinformation et appelle à la mobilisation

L'initiative EUCD.INFO a pris connaissance du point d'étape envoyé par le ministère de la Culture aux parlementaires de la majorité. Il apparaît clairement que le ministère a renoué avec ses vielles méthodes et ses objectifs premiers. L'initiative EUCD.INFO ne peut donc que partager l'analyse de la Ligue Odebi qui a divulgué ce matin le point d'étape


 

L'initiative EUCD.INFO dénonce donc à son tour :

           un texte mensonger où 1°) la copie privée de DVD et le téléchargement sont présentés comme des actes illicites actuellement alors qu'ils ne le sont pas, 2°) il est dit que les auteurs de logiciels libres ont participé à la concertation au CSPLA alors que c'est faux : ils ont dû imposer leur présence pour tenter de calmer les lobbyistes de VU, de la SACEM, de la BSA et de France Télécom ;


            une aggravation de la répression sous couvert de baisse des peines (*)  

            aucune proposition concrète pour mettre en oeuvre l'interopérabilité ou protéger effectivement la copie privée, le libre usage privé, ou le logiciel libre ;  

            des propositions ridicules pour qu'émerge réellement une véritable offre attractive : qui peut-croire que les internautes se tourneront massivement vers des offres commerciales qui ne permettent pas le transfert vers un baladeur MP3 alors même qu'il est soumis à la redevance copie privée ?  

            des non-dits éloquents : prévoir 38 euros d'amende pour téléchargement sans préciser comment seront détectés les internautes témoigne d'une volonté de cacher aux élus que seule une surveillance généralisée du réseau permettera de mettre en oeuvre la répression ;  



Au final, le ministère de la Culture n'a rien changé à l'esprit de son texte et continue à pratiquer la désinformation, qui plus est cette fois ci à destination de la réprésentation nationale.


L'initiative EUCD.INFO réiètre donc sa demande de retrait de l'urgence et la création d'une mission d'information parlementaire qui serait notamment chargé d'examiner les conditions de rédaction du projet de loi DADVSI et les rapports qu'entretiennent les fonctionnaires du ministère avec les différents lobbies.


L'initiative EUCD.INFO invite par ailleurs ses soutiens à écrire le plus rapidement possible à leur député, au président du groupe parlementaire UMP, au président de l'UMP, et au Premier Ministre pour leur faire part de leur sentiment sur le point d'étape et des conséquences politiques qui pourraient découler de sa mise en oeuvre.

(*) * Sur les « sanctions allégées et adaptées »

 



La proposition visant à contraventionnaliser le téléchargement pour l'usage personnel constitue en fait une aggravation de la répression.

 

En effet, l'expérience a prouvé qu'une sanction correctionnelle d'une gravité disproportionnée par rapport à l'intérêt protégé est rarement prononcée par les juridictions, qui sont en fait peu saisies.

D'une part la procédure correctionnelle est plus lourde (trois magistrats, présence du Parquet, de l'avocat, appel fréquent) alors que la procédure contraventionnelle est plus légère (un seul magistrat, rôle du Ministère public généralement confié à un policier, appel impossible puisqu'il s'agit d'une amende de première classe, affaire jugée en premier et dernier ressort en vertu de l'article 546 du code de procédure pénale)

Couplé avec une autorisation de balayage de l'internet par des e-milices, une telle qualification juridique permettrait la mise en oeuvre d'une répression de masse


Via ResetParameters

Publié dans Musique

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