Relaxé pour MP3 offerts à tout le monde

Publié le par UFO

Pour la première fois, dans un jugement du 8 décembre 2005, un internaute est relaxé de la mise à disposition de fichiers en peer to peer.


Les utilisateurs de plates-formes de peer to peer et leurs défenseurs devaient attendre ça depuis longtemps. Dans un jugement datant du 8 décembre 2005 et publié le 2 février 2006 par le site Juriscom.net, le tribunal de grande instance de Paris a relaxé un internaute en correctionnel non seulement des faits de téléchargement de fichiers mais aussi, c'est une première, des faits de mise à disposition de ces mêmes fichiers.

Suite à une plainte de la Société civile des producteurs phonographiques (SCPP), le prévenu, Anthony G., était poursuivi pour reproduction et diffusion illicite de 1875 fichiers MP3 avec Kazaa, mais aussi pour « recel de bien provenant d'un délit ». Rien de nouveau dans les faits et les chefs d'inculpation, puisque l'accusation de recel est apparue pour la première fois lors du jugement du TGI de Bayonne en novembre dernier. C'est en reconnaissant l'exercice de la copie privée, comme dans la plupart des affaires précédentes, que le tribunal dégage le prévenu des accusations de reproduction illicite et de recel.

Revers judiciaire pour les maisons de disques

En revanche, pour la mise à disposition, qui était jusque-là toujours source de condamnation, il a reconnu la bonne foi. Le juge a, en effet, estimé qu'Anthony G. n'avait pas les informations pour éviter un usage illicite de Kazaa. Ni l'éditeur du logiciel, ni le site sur lequel il a été téléchargé, ni le fournisseur d'accès à Internet ne les lui ont fournies. De plus, Kazaa avait été installé sur le poste du prévenu par un de ses amis. Dernier élément retenu par le tribunal, la plate-forme d'échange de fichiers ne permet pas de faire le distinguo entre fichiers légaux et illégaux.

De façon plus générale sur le P2P, le tribunal tient une position assez étonnante, pour les juristes en tout cas : « Au pénal, en matière de propriété intellectuelle, la mauvaise foi est normalement présumée, c'est au prévenu de faire la preuve de sa bonne foi, explique Lionel Thoumyre, responsable du site Juriscom.net. Mais là, le jugement dit qu'en ce qui concerne le peer to peer, rien n'indique que la mauvaise foi doive être présumée. Cela va à l'encontre de la tendance de la jurisprudence. »

Une autre subtilité a joué en défaveur de la SCPP, partie civile. Celle-ci clamait à la contrefaçon sur l'ensemble des fichiers. Or, pour plus de 600 des 1875 fichiers, il a été impossible de déterminer si elle en détenait les droits. « C'est un problème que l'on soulève très souvent, commente un juriste. S'il y a 1000 fichiers MP3, les parties civiles demandent des dédommagements sur tous. Or, un fichier MP3, cela peut être n'importe quoi : un titre libre de droit, un titre dans le domaine public... Mais les parties civiles ne cherchent jamais à prouver leurs droits sur les fichiers. »

Toujours est-il qu'il ne s'agit que d'une décision de première instance. « Une décision isolée », insiste la SCPP, et qui « repose sur des fondements juridiques contestables ». Elle rappelle qu'en décembre, on comptait six décisions de justice, définitives elles, sanctionnant la mise à disposition illégale de fichiers. Si la société de producteurs a fait appel de ce jugement du 8 décembre, le parquet aussi. Ils veulent renvoyer l'affaire au civil et au pénal.


Source : 01net

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ecriture 08/02/2006 14:25

UFO au cas ou si tu veux....y a deux chaines qui t'attendent sur mon blog. Une sur tes goûts musicaux et l'autres sur le monde!!

ecriture 08/02/2006 13:43

C'est une bonne chose...

Tutti 07/02/2006 14:38

Super ! y en a quelques uns qui valent le coup ! lol

llh 04/02/2006 11:56

vive le peer to peer